Agriculture

Eleveurs-redevance - 22/04/2004

Question publiée au JO le : 27/01/2004 Ministère interrogé : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conclusions du rapport d'information parlementaire sur les activités agricoles et la protection de...

Zones défavorisées-classement - 22/10/2003

Question publiée au JO le 12/05/2003 Ministère : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le défaut de classement de certaines communes de Haute-Corse en zones ouvrant droit, au sens de la réglementation ...