Agriculture

Corse. aides de l'Etat - 03/03/2005

Question publiée au JO le 22/02/2005 Ministère interrogé : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inquiétude des producteurs de clémentine corse face à la chute des cours et de la concurrence des agrumes importés...

OGM - 21/05/2008

Paul Giacobbi a voté contre le projet de loi sur les OGM lors du scrutin public du 20 mai 2008. Le texte a été adopté par 289 voix contre 221.

OGM - 15/05/2008

Paul Giacobbi a pris part au vote du 13 mai 2008 qui a abouti à mettre en minorité le gouvernement sur son projet de loi OGM. Le projet de loi n’a pas été abandonné mais renvoyé par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Cette dernière s’est réunie le 14 mai et a décidé de ne pas modifier le texte qui sera donc de nouveau soumis au vote de l’Assemblée nationale puis du Sénat , les 20 et 22 mai. Voici l'intervention que Paul Giacobbi devait prononcer lors du débat du 13 mai qui a été annulé suite à l'adoption d'une question...

OGM, pourquoi je vote contre. - 11/04/2008

Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008. Paul Giacobbi avait délégué son droit de vote mais il n'a pas été comptabilisé. Il votera contre ce texte en deuxième lecture. Voici ses arguments. Sur un sujet aussi sérieux, qui pose de nombreuses questions dans les domaines de l'éthique, de la santé publique, de la protection de l'environnement, de l'économie, il faut éviter toute décision hâtive. Si les efforts de recherche doivent être poursuivis, la science doit...

Retraite dans l'agriculture - 21/02/2008

Paul Giacobbi a cosigné la proposition de loi déposée par Germinal Peiro, député de Dordogne, relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles du 4 mars 2002 a constitué une avancée sociale fondamentale pour le monde agricole. Issue d’une initiative du législateur, la retraite...

Eleveurs-redevance - 22/04/2004

Question publiée au JO le : 27/01/2004 Ministère interrogé : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conclusions du rapport d'information parlementaire sur les activités agricoles et la protection de...

Zones défavorisées-classement - 22/10/2003

Question publiée au JO le 12/05/2003 Ministère : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le défaut de classement de certaines communes de Haute-Corse en zones ouvrant droit, au sens de la réglementation ...