Agriculture (p3)

Question écrite



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conclusions du rapport d'information parlementaire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement et leurs conséquences sur les filières céréalières et animales de Corse. L'une des conclusions formulée par les auteurs préconise, en effet, une augmentation des charges induites par une éventuelle redevance « Azote sur les nitrates » sur les aliments pour animaux. Une telle mesure pénaliserait les éleveurs insulaires qui, pour la plupart, ne fabirquent pas eux-mêmes l'aliment composé. Les matières premières produites sur le continent seraient soumises à la redevance à deux reprises : au travers de l'engrais minéral et par le biais du fabriquant d'aliment. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement envisage de donner aux propositions contenues dans ce rapport et s'il entend, tout en protégeant l'environnement, tenir compte de la fragilité de l'élevage local.

Réponse du ministre

L'avant-projet de loi sur l'eau propose de mettre en place une redevance agricole sur les pollutions diffuses assise sur les produits phytosanitaires et l'azote. Le Gouvernement a décidé qu'aucune redevance ne serait instaurée sur l'azote, afin de ne pas occasionner une nouvelle taxation lourde de l'agriculture.

Mercredi 15 Décembre 2004

Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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