Agriculture (p3)Question écrite
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conclusions du rapport d'information parlementaire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement et leurs conséquences sur les filières céréalières et animales de Corse. L'une des conclusions formulée par les auteurs préconise, en effet, une augmentation des charges induites par une éventuelle redevance « Azote sur les nitrates » sur les aliments pour animaux. Une telle mesure pénaliserait les éleveurs insulaires qui, pour la plupart, ne fabirquent pas eux-mêmes l'aliment composé. Les matières premières produites sur le continent seraient soumises à la redevance à deux reprises : au travers de l'engrais minéral et par le biais du fabriquant d'aliment. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement envisage de donner aux propositions contenues dans ce rapport et s'il entend, tout en protégeant l'environnement, tenir compte de la fragilité de l'élevage local.
Réponse du ministre
L'avant-projet de loi sur l'eau propose de mettre en place une redevance agricole sur les pollutions diffuses assise sur les produits phytosanitaires et l'azote. Le Gouvernement a décidé qu'aucune redevance ne serait instaurée sur l'azote, afin de ne pas occasionner une nouvelle taxation lourde de l'agriculture.
Mercredi 15 Décembre 2004
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![]() ![]() de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de CorseEn savoir plus sur votre député Retour de vacances...
Comme les internautes s'en sont sans doute aperçus, mes vacances ont été relativement courtes et surtout très occupées à l'exception d'une semaine passée en Toscane. Dès cette rentrée, nous irons avec le Président de l'Assemblée de Corse et les présidents de groupe entendre ce que la Garde des Sceaux a décidé pour mettre en oeuvre les instructions du Président de la République s'agissant des détenus corses.
Nous préparerons les Assises du foncier qui doivent nous permettre de déboucher sur des propositions en début d'année. Nous travaillerons à la préparation d'une nouvelle délégation de service public des transports maritimes de la Corse qui devrait nous permettre de sortir de la situation de désordre, de gabegie et d'illégalité où nous nous trouvons actuellement, sans même parler de l'exercice d'une concurrence parfaitement déloyale. Bien d'autres dossiers seraient à citer et le cadre de cet éditorial est évidemment insuffisant pour présenter le programme d'action de la CTC. En tant que député, j'ai l'intention de me concentrer sur des sujets financiers et sur certaines questions internationales. S'agissant des finances, je souhaite assurer le suivi de mon rapport sur l'investissement étranger en France, en particulier pour défendre le crédit impôt recherche et promouvoir ma proposition de « contrat de confiance » pour l'investissement créateur d'emploi en France. Si j'en juge par les réactions nationales et internationales que j'ai reçu ou dont la presse s'est fait l'écho, mes propositions ne doivent pas être trop mauvaises en tout cas certainement pas contestables sur le plan constitutionnel, si j'en juge par l'accueil qu'elles ont reçu au Conseil d'Etat entre autres. Je continuerai à soutenir à l'Assemblée nationale l'idée que la crise économique ne fait malheureusement que commencer, ce que je dis d'ailleurs depuis trois ans mais qui commence seulement çà être entendu. Et je continuerai à promouvoir des propositions de réforme lourdes du système financier et spéculatif ainsi que de l'organisation monétaire internationale bien au-delà des très timides mesures qui ont été prises jusqu'à présent. Sur le plan international, les évènements du Pakistan sont actuellement et de très loin le plus grave danger qui pèse sur la sécurité du monde. J'écris depuis des années que la fragilisation politique du Pakistan, depuis le départ du général Musharraf, est une menace que le monde occidental n'a toujours pas vraiment pris en compte. La tragédie des inondations qui prive de toit et de nourriture des millions d'habitants de ce pays constituera à l'évidence, face à une communauté internationale qui n'a pas pris la mesure des choses, un atout déterminant pour faire progresser l'influence des organisations fondamentalistes dans ce pays. Un député de base n'exerce pas à ce titre de véritables pouvoirs. Il ne lui est pas interdit cependant en essayant d'être pertinent dans ses analyses et convaincant dans ses interventions d'exercer une certaine influence. C'est ce que je m'efforce de faire. Bonne rentrée à toutes et à tous ! 23/08/2010
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