Affaires sociales

Mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement - 16/03/2005

Question publiée au JO le 15/03/2005 Ministère : fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics et l'inquiétude des mutuelles de fonctionnaires. En effet,...

La Poste : politique à l'égard des retraités. - 15/03/2005

Question publiée au JO le 08/03/2005 Ministère interrogé : Industrie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie à propos de la suppression de certains avantages concédés aux retraités de La Poste. En effet, ces derniers déplorent la suppression de la gratuité de la carte bleue et de...

RMI/RMA - 10/11/2003

Communiqué 07/11/2003 A la lecture de la circulaire du 31 octobre 2003 relative au projet de loi de décentralisation du RMI et de création du RMA, le Député et Président du Conseil général de la Haute-Corse, Paul Giacobbi, tient à manifester son indignation et son mécontentement. Cette circulaire a été...

Adjoints administratifs. examen professionnel. perspectives . - 11/01/2005

Question publiée au JO le 28/12/2004 Ministère interrogé : Fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences du décret n° 2003-600 du 26 juin 2003 qui modifie le statut particulier du cadre...

Infirmiers scolaires - 17/12/2004

Question écrite publiée au JO le 14/12/2004 Ministère interrogé : Fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des infirmières et infirmiers scolaires. Les infirmières et infirmiers, exerçant leur métier dans le cadre de...

Agents de la fonction publique. commission départementale de réforme - 14/10/2004

Question publiée au JO le 05/10/2004 Ministère interrogé : Fonction publique M. Paul Giacobbi appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la composition de la commission départementale de réforme. À une précédente question écrite, publiée au Journal...

Sécurité sociale - Guichet unique - 06/07/2004

Question publiée au JO le 29/06/2004 Ministère : Santé M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des personnels de la caisse régionale des artisans et commerçants de Corse suite au projet gouvernemental, adopté par l'Assemblée nationale,...

Veuves d'anciens combattants et victimes de guerre - 14/06/2004

Question publiée au JO le 01/06/2004 Ministère : Anciens combattants M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes des veuves d'anciens combattants non pensionnées. Ainsi, elles demandent que les critères d'obtention d'une attestation de droit à la carte du...
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