Affaires sociales

commission départementale de réforme-participation des fonctionnaires - 03/03/2003

Question parue au JO du 03/03/2003 Ministère : Fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire à propos de la composition de la commission départementale de réforme. La loi n° 84-53 du 26 janvier...

Indemnité compensatoire pour frais de transport-salariés des établissements médico-sociaux - 11/02/2003

Question écrite publiée au JO le 10/02/2003 Ministère : intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l’Intérieur à propos de l’indemnité compensatoire pour frais de transport dont bénéficie le personnel des établissements sociaux et médico-sociaux en Corse. Depuis 1995, un accord...

Personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement - 29/11/2003

Question publiée au JO le 11/11/2002 Ministère : personnes âgées M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées à propos du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 8 octobre, il a indiqué qu'il manquait un milliard...

Equipement, transports et logement - personnel technique des travaux publics. carrière - 29/11/2003

Question publiée au JO le 28/10/2002 Ministère : équipement, transports et logement M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet du déroulement de la carrière des agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE. En effet, eu ...
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