Affaires sociales

Agents de la fonction publique. commission départementale de réforme - 14/10/2004

Question publiée au JO le 05/10/2004 Ministère interrogé : Fonction publique M. Paul Giacobbi appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la composition de la commission départementale de réforme. À une précédente question écrite, publiée au Journal...

Sécurité sociale - Guichet unique - 06/07/2004

Question publiée au JO le 29/06/2004 Ministère : Santé M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des personnels de la caisse régionale des artisans et commerçants de Corse suite au projet gouvernemental, adopté par l'Assemblée nationale,...

Veuves d'anciens combattants et victimes de guerre - 14/06/2004

Question publiée au JO le 01/06/2004 Ministère : Anciens combattants M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes des veuves d'anciens combattants non pensionnées. Ainsi, elles demandent que les critères d'obtention d'une attestation de droit à la carte du...

Anciens combattants. demi-parts supplémentaires - 21/10/2003

Question publiée au JO le 07/04/2003 Ministère : économie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inégalité dans l'attribution d'avantages fiscaux aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans selon qu'ils ont élevé ou non un ou...

Fonction publique-emplois permanents. temps partiel. réglementation - 25/04/2003

Question publiée au JO le 03/02/2003 Ministère : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire à propos des dispositions statutaires applicables aux...

commission départementale de réforme-participation des fonctionnaires - 03/03/2003

Question parue au JO du 03/03/2003 Ministère : Fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire à propos de la composition de la commission départementale de réforme. La loi n° 84-53 du 26 janvier...

Indemnité compensatoire pour frais de transport-salariés des établissements médico-sociaux - 11/02/2003

Question écrite publiée au JO le 10/02/2003 Ministère : intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l’Intérieur à propos de l’indemnité compensatoire pour frais de transport dont bénéficie le personnel des établissements sociaux et médico-sociaux en Corse. Depuis 1995, un accord...

Personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement - 29/11/2003

Question publiée au JO le 11/11/2002 Ministère : personnes âgées M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées à propos du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 8 octobre, il a indiqué qu'il manquait un milliard...
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