Affaires sociales

Pour une extension régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture - 18/12/2007

Paul Giacobbi a cosigné la proposition de loi relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles du 4 mars 2002 a constitué une avancée sociale fondamentale pour le monde agricole. Issue d’une initiative du législateur, la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (RCO) s’est inscrite dans un mouvement de fond en faveur...

Proposition de loi sur la journée de solidarité - 27/03/2008

Extrait du compte-rendu intégral du 26 mars 2008 M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ayant été dit, je serai bref. Depuis le début, toute cette affaire est une remarquable illustration de ce que l'on pourrait appeler le principe de complication, tellement ancré dans nos pratiques politiques qu'il pourrait figurer en ces termes dans notre Constitution : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Mme Michèle...

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - 16/10/2006

Paul Giacobbi a déposé plusieurs amendements repris par le groupe socialiste visant à simplifier la législation notamment en matière de formation et à permettre aux agents retraités des trois fonctions publiques de continuer à percevoir l’indemnité compensatoire pour frais de transport. Avant l’article 1er, insérer l’article...

Projet de loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 19/01/2005

Séance du mardi 18 janvier 2005. Paul GIACOBBI a pris part au débat et a voté contre ce texte. Voici son commentaire. Cette loi n'est pas la grande loi que l'on attendait. L’intégration des personnes handicapées dans notre société, l’un des chantiers prioritaires du Président de la ...

Retraites, revalorisation des pensions - 19/09/2005

Question publiée au JO le 13/09/2005 Ministère : fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application du décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et de celles des agents des...

Mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement - 16/03/2005

Question publiée au JO le 15/03/2005 Ministère : fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics et l'inquiétude des mutuelles de fonctionnaires. En effet,...

La Poste : politique à l'égard des retraités. - 15/03/2005

Question publiée au JO le 08/03/2005 Ministère interrogé : Industrie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie à propos de la suppression de certains avantages concédés aux retraités de La Poste. En effet, ces derniers déplorent la suppression de la gratuité de la carte bleue et de...

RMI/RMA - 10/11/2003

Communiqué 07/11/2003 A la lecture de la circulaire du 31 octobre 2003 relative au projet de loi de décentralisation du RMI et de création du RMA, le Député et Président du Conseil général de la Haute-Corse, Paul Giacobbi, tient à manifester son indignation et son mécontentement. Cette circulaire a été...
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