2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 08/12/2016

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Extrait du compte-rendu du débat sur la proposition de loi organique et la proposition de loi relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, 8 décembre 2016. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des...

le 08/12/2016

Successions en Corse : un texte équilibré, réaliste et déterminé pour mettre fin à deux siècles de désordre.

Extrait du compte-rendu du débat sur la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, 8 décembre 2016. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais vous parler de la Corse, même si...

le 17/11/2016

Crédit d'impôt investissement Corse : initier un cercle vertueux pour les TPE

Extrait du débat sur l'article 46 du projet de loi de finances pour 2017 Le Gouvernement nous a donné tous les arguments possibles et imaginables en faveur de ce type d’amendements, en décrivant dans son rapport le tissu des entreprises en Corse : 95 % de très petites entreprises, malheureusement...

le 17/11/2016

Dotation de continuité territoriale et contribution au redressement des finances publiques

Le gouvernement tient ses engagements en faveur de la Corse. A lire en pièce jointe, les conclusions transmises par le ministre de l'aménagement du territoire.

le 14/11/2016

Notre grande crise, entre déclin occidental et espoir du monde en développement.

Conférence à l'Université El Manar de Tunis, Faculté des sciences économiques et de gestion, le 11 novembre 2016. Bonjour à toutes et à tous, Je voudrais tout d’abord remercier et clarifier. Je ne suis pas professeur, même si je suis souvent intervenu dans des universités sur des sujets économiques...

le 09/11/2016

Election américaine : vers le protectionnisme et l'isolationnisme

Question au gouvernement, 9 novembre 2016 Monsieur le président, Après une campagne électorale longue, âpre et parfois amère, les États-Unis ont choisi leur prochain président. Le peuple a parlé dans le cadre d’un processus démocratique exemplaire. Les outrances ne sont plus de mise. Ce peuple nous...