2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 16/04/2014

Canard boiteux

Un article polémique publié ce jour dans la rubrique « Prise de bec » du Canard enchaîné et consacré au futur Premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, en dit long sur l’amateurisme de certains titres de notre presse française. On peut penser ce que l’on veut de ce Monsieur et je suis loin...

le 09/04/2014

Ma question au Premier ministre

9 avril 2014 Monsieur le Premier Ministre, Dans la nuit du 23 mars, Jean LECCIA, haut fonctionnaire intègre, compétent et discret est tombé sous les balles des assassins. C’est le crime le plus grave survenu en Corse depuis l’assassinat du préfet Erignac. On m’a désigné, dans ce qui fut autrefois...

le 09/04/2014

Les faits sont têtus.

Cette phrase, en français dans le texte, apparaît dans l’article publié par Paul Kagamé, président du Rwanda, dans le Wall Street Journal du 8 avril 2014. L’accusation est précise : « In 1994, more than a million people died over 100 days as the Rwandan state, backed militarily and politically by...

le 01/04/2014

Le massacre d’un innocent

Les mots manquent – ce n’est pas une figure de style – pour dire adieu à Jean Leccia, tout simplement parce qu’il était innocent, c’est-à-dire honnête, étranger à la compromission, au-delà de ses qualités d’administrateur et de ses compétences. A un moment où nous nous efforçons de construire un...

le 13/03/2014

Le vrai scandale

Monsieur Copé et Madame Alliot-Marie exigent la démission voire le limogeage de Christiane Taubira en citant les grands principes de la République. Comme l’avait dit Sir Robert Peel qui citait George Canning pour justifier son revirement à l’encontre de l’agriculture britannique : « le thème,...

le 13/03/2014

Droit international

Par un avis consultatif en date du 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice de La Haye a confirmé, à propos du Kosovo, sur la base du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qu’une déclaration unilatérale d’indépendance d’une partie d’un Etat ne viole aucune norme du droit...