2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 02/06/2017

Office des Transports : méconnaissance des dossiers ou affabulation ?

« Pour se situer dans l’air du temps, nous pourrions utiliser cette expression « pare chi u troppu stroppia », car elle prend aujourd’hui, sa pleine mesure : en effet, et à notre grande stupéfaction, il est porté à notre connaissance par différents médias, et à grands renforts de « tweets » : « une...

le 06/04/2017

Conférence de Presse

Venaco, 6 avril 2017 J’ai décidé de ne pas me présenter à la prochaine élection législative. Même si, à ce jour, aucune candidature déclarée ne se distingue, je suis certain qu’il y aura rapidement une possibilité de rassembler les citoyens de la circonscription de Corte-Balagne pour faire...

le 31/03/2017

Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse

Alors que l’on a tant fait de bruit sur des extraits choisis et rendus publics illégalement du rapport provisoire de la Chambre Régionale des Comptes, je m’étonne du silence assourdissant qui entoure la publication du rapport définitif dont l’examen devant l’Assemblée de Corse se fait en fin de...

le 31/03/2017

Validation par la Cour administrative d'appel du marché public relatif aux travaux du carrefour de Casatorra

Lors de son annulation par le tribunal administratif de Bastia le 4 octobre dernier, le marché public relatif aux travaux du carrefour de Casatorra a fait l’objet de commentaires venimeux et à la limite diffamatoires…jusqu’à dire même que « ce marché public sentait mauvais » (sic). Or le 27 mars...

le 22/02/2017

Observations de Paul Giacobbi sur le rapport définitif de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la collectivité territoriale de Corse

14 février 2017 I. Le montant, la chronologie et le contexte des « arriérés » N’ayant aucun moyen d’examiner par moi-même les pièces, je ne peux que prendre acte du montant des « arriérés » c’est-à-dire des paiements qui auraient dû être rattachés à l’exercice 2015 pour un montant au titre de la...