2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 28/01/2015

Abus de faiblesse

La justice est rendue au nom du peuple français. Il ne saurait évidemment être question de s’immiscer en quoi que ce soit dans son fonctionnement ou de s’interroger sur un dossier auquel on n’a pas accès. Il est cependant permis à un citoyen , voire à un législateur, de s’étonner d’un certain...

le 28/01/2015

A Passage to India

Je ne sais pourquoi le récent voyage du président Obama en Inde me rappelle le titre de ce film remarquable de David Lean qui met en lumière la complexité des rapports entre le monde occidental et l’Inde. Dans ces rapports complexes, il y a souvent une présomption suspicieuse à l’encontre de...

le 27/01/2015

L’excès de liquidité monétaire est la cause profonde de la crise mondiale : c’est elle qui nous condamne à des crises spéculatives à répétition.

Ma question au gouvernement, séance du 27 janvier 2014. Monsieur le Premier ministre, passons à présent de la loi Macron à la macroéconomie. La Banque centrale européenne a décidé de souscrire directement des bons du Trésor pour la bagatelle de mille milliards d'euros alors qu'elle rachète déjà...

le 21/01/2015

Vivre ensemble

La tragédie du début d’année 2015 est tout autant révélatrice de la volonté de vivre ensemble des français que de l’ampleur et de la gravité de la barbarie à laquelle nous sommes confrontés. Ceux qui n’ont jamais lu Charlie Hebdo ou qui sont aux antipodes de ce que ce journal représente s’en sont...

le 21/01/2015

Réveillon militaire

A l’invitation du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, j’ai passé trois jours au Niger, au Tchad et au Mali à visiter le dispositif Barkhane destiné à contenir les attaques du terrorisme islamique dans cette zone particulièrement visée. Nous sommes allés jusqu’à la frontière libyenne sur la...

le 21/01/2015

Vox populi

De même que la politique de la France ne se faisait pas à la corbeille comme le disait le Général de Gaulle, notre politique étrangère ne s’oriente pas sur la base des sondages. Il n’est pas cependant interdit d’écouter ce que dit le peuple qui est parfois la voix du bon sens. Ainsi, 64% des...