Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse
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Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs,
La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...
Résultats du vote du Sénat en 2e lecture
Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée.
Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108
Intervention de Paul Giacobbi en séance
Après l'article 1er bis
Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant :
« Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...
Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er
L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Son organisation est décentralisée. »
Article 1er bis (nouveau)
Dans le...
texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté.
Articles 1er, 1er bis et 2
Conformes
Article 3
...
Intervention de Paul Giacobbi en séance
Article 3
Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est
ainsi rédigé :
« Supprimer l'article 3. »
La parole est...
Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er
Rédiger comme suit cet article :
La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...
Intervention de Paul Giacobbi en séance
Article 2
Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire
Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...
Intervention de Paul Giacobbi en séance
Article 4
Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...
Intervention de Paul Giacobbi en séance
Après l'Article 1er
Amendement relatif à la suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution.
Amendement relatif à la reconnaissance des langues régionales
« La République reconnaît les langues régionales et veille à leur ...
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de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse
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Pace e salute !
L'année 2011 en Corse, même si elle a vu quelques réussites et bien des avancées, a été malheureusement endeuillée par une hideuse série de crimes.
La vengeance, cette régression, cette négation de toute raison dans les relations sociales, gangrène les plaies ouvertes, en ouvre d'autres, amplifie les douleurs et menace la vie même de notre île.
Le voeu le plus cher que je forme pour l'année 2012, c'est que chacun d'entre nous comprenne qu'il n'y a que l'application des lois par une justice indépendante qui puisse permettre l'apaisement.
Que chacun comprenne que c'est d'abord dans nos esprits et dans nos coeurs qu'il faut faire prévaloir le respect des autres, le rejet de la violence et la soumission aux lois sur le déchaînement des plus bas instincts qui n'ont pas de place dans notre patrimoine.
Pace e salute a tutti !
23/12/2011
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