2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 17/12/2014

"The smallest coffins are the heaviest to carry".

“Les plus petits cercueils sont les plus lourds à porter » titre, à propos du drame de Peshawar, The Express Tribune. L’attaque d’une école militaire a fait 142 morts, principalement des enfants qui ont été pour la plupart assassinés d’une balle dans la tête alors qu’ils se trouvaient allongés par...

le 17/12/2014

Après deux siècles de vie parlementaire et démocratique, l’Europe a confié à des banquiers le privilège de diriger la création monétaire.

Mon explication de vote sur le Projet de loi de finances pour 2015, 16 décembre 2014. Notre groupe est partagé. Plus exactement, il aborde ce vote – je dois le dire avec regret, surtout à vous monsieur le secrétaire d’État – entre exaspération et responsabilité. À deux reprises, deux de nos...

le 09/12/2014

Crédit d'impôt investissement prorogé jusqu'en 2020 pour la Corse : une logique de compétitivité et d'emploi

Explication de vote au nom du groupe RRDP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, 9 décembre 2014 Monsieur le Président, cette loi de finances rectificative, comme d’ailleurs tous nos actes budgétaires depuis quelque temps, illustre l’axiome de la mathématique financière selon...

le 05/12/2014

Prorogation jusqu'en 2020 du crédit d'impôt pour les investissements réalisés en Corse

L'amendement présenté par Paul Giacobbi a été adopté, le 5 décembre 2014, à l'Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014. L’intérêt de ce dispositif est double : – Son champ d’application est large : rares sont les entreprises dont l’activité...

le 02/12/2014

Reconnaissance d'un Etat palestinien

Explication de vote au nom du groupe RRDP, 2 décembre 2014

le 19/11/2014

EPR (suite…)

Il y a encore quelques années, il était de bon ton de citer en modèle l’entreprise AREVA et sa dirigeante, visionnaire et dynamique, qui s’était auto-attribuée le surnom supposé flatteur de « Atomic Anne ». J’avais, depuis longtemps, dénoncé la folie d’un projet industriel dénommé EPR dont le...