2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 10/09/2014

Négligences

C’est, semble-t-il, le mot à la mode dans la classe politique française. Le sens commun condamne la négligence qu’il peut éventuellement traiter de « coupable ». La vie publique française nous permet ces jours-ci d’aller plus avant dans l’analyse de ce comportement, voire des conséquences à...

le 27/08/2014

Les illusions perdues II

Le 2 juillet 2014, j’évoquais ici-même et sous ce même titre la vacuité et la nocivité du précédent ministre du « redressement productif » qui vient de tenter avec son départ une manière de « rétablissement médiatique ». Il n’y a pas lieu de revenir sur la vacuité mais la question se pose...

le 27/08/2014

Retenez-moi où je fais un malheur !

On allait voir ce que l’on allait voir ! Roulant des mécaniques au figuré et des « r » dans la prononciation, le président du PRG avait imprudemment proclamé que ce mouvement quitterait le gouvernement si son chef charismatique n’était pas lui-même promu au rang de « ministre régalien », sans doute...

le 02/07/2014

Cassandre

Il existe encore dans notre monde financier des institutions publiques qui font leur devoir. La BIS (Bank for International Settlements) qui est formée par les banques centrales vient de lancer un avertissement enjoignant à ses actionnaires de commencer à reconstruire un monde économique dans...

le 02/07/2014

Les illusions perdues

Je ne sais pourquoi Arnaud Montebourg me fait penser à cet archétype ancien de l’arriviste que Balzac a immortalisé sous le nom de Rastignac… Dans le cas particulier de notre Rastignac ministériel, la manière dont il traite de l’investissement et de l’emploi dans notre pays est particulièrement...

le 25/06/2014

SNCM, seule issue : financement de l’investissement par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte, discontinuité, restructuration

Ma question au gouvernement, 25 juin 2014 Monsieur le Ministre, S’agissant de la SNCM, je répète depuis deux ans que l’on ne peut esquiver les sanctions communautaires par des procédures dilatoires ou des rodomontades. On ne peut plus faire miroiter aux partenaires sociaux je ne sais quel...