2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 19/05/2015

Bâtir au plus vite une solution pérenne.

Question au gouvernement, 19 mai 2015 Dans quelques jours, le tribunal de commerce de Marseille devrait se prononcer sur le sort de la SNCM. Le procureur de la République a demandé une prolongation de six mois du redressement judiciaire. L'Union européenne n'autorise qu'un à deux mois de...

le 19/05/2015

La France primaire.

J’ai un immense respect, nourri de l’évocation des « hussards noirs de la République » de Péguy et surtout de mes propres souvenirs d’enfance, pour ce que fut et est encore très largement notre enseignement primaire qui, survivant au prurit réformateur de nos ministres successifs et aux lubies «...

le 19/05/2015

Xylella Fastidiosa : des mesures supplémentaires pour compléter le dispositif de lutte contre la bactérie

Question orale sans débat, 19 mai 2015 Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et porte sur la bactérie Xylella fastidiosa __ voyez qu'on utilise encore le latin dans les sciences ! Cette dernière constitue une grave menace pour l'oliveraie en...

le 12/05/2015

Passage obligé en réponse au terrorisme ou atteinte aux libertés ?

Comme souvent, c’est dans la presse internationale que l’on trouve un point de vue détaché de nos contingences partisanes locales sur le vote qui est intervenu le 5 mai, à l’Assemblée nationale, approuvant le projet de loi sur le renseignement. « In the wake of terrorist attacks in Paris in...

le 15/04/2015

Le terroriste, le majordome, le gouvernement et le juge

Le débat actuel relatif à la loi sur le renseignement échauffe les esprits et, tout particulièrement les esprits faux, ceux qui, comme disait mon pauvre père, « sont contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre ». Face à ces échauffements, il est utile de rafraîchir la mémoire des uns...

le 08/04/2015

Les droits de l’homme face à la bureaucratie

Les chrétiens d’Orient, il n’y a pas si longtemps encore si nombreux dans cette partie du monde, sont en train de disparaître, ou plutôt d’être contraints à l’exil par des persécutions massives représentatives d’une intolérance brutale, odieuse et qui n’a guère de précédent dans l’histoire. Les...