2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 18/02/2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

Mon intervention en discussion générale, 17 février 2015 Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ma collègue et ami Jeanine Dubié ayant parlé au nom du groupe et ayant tout dit de l'essentiel, je me bornerai à trois remarques, respectivement, européenne, maritime et insulaire. Ma...

le 17/02/2015

Aujourd’hui comme hier, l’antisémitisme nous fait honte.

Ma question au gouvernement, 17 février 2015 Monsieur le Premier ministre, le 11 janvier, nous avons manifesté en masse mais si nous étions tous « Charlie », bien peu, trop peu, se sont voulus « casher » à cette occasion. Dimanche, des centaines de tombes d’un cimetière juif ont été profanées dans...

le 16/02/2015

Profanation

La profanation de plusieurs centaines de tombes au cimetière de Sarre-Union dans le Bas-Rhin n’est malheureusement pas une première. On déplore chaque année des centaines de tombes profanées dans notre pays et ces actes stupides et indécents sont la plupart du temps imputables à l’obsession macabre...

le 16/02/2015

Laxisme ?

Selon un sondage absurde et orienté, une majorité de français considèrerait que la Garde des Sceaux, Christiane Taubira serait « laxiste ». Ce sondage et les commentaires qui l’accompagnent constitue un nouvel exemple de manipulation, récurrente dans les domaines de la justice et de la sécurité. Si...

le 05/02/2015

Cheval de Troie

Dans le récit homérique, le cheval de Troie est l’instrument de la ruse grecque par laquelle une offrande, celle d’un cheval de bois de très grande taille, est offerte aux Troyens tandis que les guerriers grecs dissimulés dans les entrailles du cheval, s’en extraient la nuit pour ouvrir les portes...

le 05/02/2015

Hommages au roi

La coutume islamique voulant que l’on enterre très vite les morts, les chefs d’Etat étrangers n’ont pas pu se rendre à ses funérailles qui, dit-on, selon la règle wahhabite se sont déroulées dans une grande simplicité. Cependant, dans les jours qui ont suivi sa disparition, les dirigeants du monde...