2002

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
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Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Au travail

Les débuts d'une mandature, du moins les deux premières semaines sont absorbés par des palabres et des formalités. Je n'aime pas ces choses là qui, dans un moment où notre monde s'écroule, paraissent dérisoires.

Dans quelques jours il faudra aborder les questions budgétaires: parvenir à équilibrer nos finances publiques en trois ans tout en remettant un peu de justice dans notre fiscalité.

La crise syrienne et celle de l'Egypte sont une menace, mais bien moins grave que celle du Pakistan où le premier ministre vient d'être démis par la cour suprême dans un pays nuclearisé et au cœur de la région la plus instable et la plus stratégique de la planète.

Un basculement du Pakistan serait un désastre de première grandeur avec des répercussions dans le monde entier!

06/07/2012
Paul Giacobbi
le 19/01/2017

Changement de statut de l'AFPA pour mieux répondre aux objectifs de formation des adultes.

Extrait du compte-rendu de l'examen du projet de loi portant création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, 19 janvier 2017. Madame la présidente, Madame la secrétaire d’État, Chers collègues, voilà un projet de loi composé d’un article unique qui vise à...

le 10/01/2017

Pourquoi j’apporte mon parrainage à Emmanuel Macron.

Membre du mouvement En Marche dès sa création, j’ai choisi de soutenir l’ancien ministre de l’Economie, bien avant qu’il ne présente sa candidature. Je partage son diagnostic lucide sur le manque de compétitivité de la France et adhère à ses propositions de réformes, notamment en faveur d’un cadre...

le 10/01/2017

Pace e Salute !

A l’aube de cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs vœux pour 2017. Que cette année apporte à toutes et à tous la santé, le bonheur et la réussite dans les projets entrepris. Mes pensées vont aux malades, à ceux qui souffrent, qui sont seuls ou dans la pauvreté mais également à ceux...

le 03/01/2017

Approcher l'égalité en droit pour éviter le décrochage citoyen

Extrait du compte-rendu du débat sur le projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté, 22 décembre 2016. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, une fois de plus, nous consacrons une séance – la dernière de l’année 2016 – à l’examen d’un projet de loi sur l’égalité et la...

le 03/01/2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Extrait du compte-rendu de la séance du 22 décembre 2016. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nous voici donc réunis pour la dernière séance, qui me fait penser à la fois à la veille de Noël, avec tout de même quelques petits cadeaux empoisonnés, et aux Adieux de Haydn, puisque...

le 08/12/2016

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Extrait du compte-rendu du débat sur la proposition de loi organique et la proposition de loi relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, 8 décembre 2016. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des...